Permis de construire Locaux N° 08514619H0070

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 18 579 m² de locaux - 17 Rue Des Marches De Bretagne St Hilaire De Loulay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 08514619H0070

Demandeur

KER ROGER

Cette page présente le permis de construire n° 08514619H0070, délivré le 24 juillet 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Marches De Bretagne St Hilaire De Loulay, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KER ROGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 579 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M149, M152, M154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 435 m²

Surface existante avant

36 849 m²

Surface créée

18 579 m²

Variation nette

+18 579 m²

Surface totale après

55 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/07/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
24/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2021

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M149 M152 M154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Hilaire De Loulay

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 849 m² 18 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 579 m² 55 428 m²
Total 36 849 m² 18 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 579 m² 55 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 36 849 m² 18 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 579 m² 55 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER ROGER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537724296
SIRET
53772429600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514619H0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Marches De Bretagne St Hilaire De Loulay, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KER ROGER et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2020, achèvement déclaré le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514619H0070, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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