Permis de construire n° 08514619H0070 à Montaigu-Vendée pour 18 579 m² de locaux, 17 Rue Des Marches De Bretagne St Hilaire De Loulay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 08514619H0070
Demandeur
KER ROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514619H0070 a été délivré le 24 juillet 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Marches De Bretagne St Hilaire De Loulay. Le demandeur déclaré est KER ROGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 579 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M149, M152, M154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hilaire De Loulay
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 849 m² | 18 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 579 m² | 55 428 m² |
| Total | 36 849 m² | 18 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 579 m² | 55 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 849 m² | 18 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 579 m² | 55 428 m² |
| dont Industrie | 36 849 m² | 18 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 579 m² | 55 428 m² |
| Total locaux | 36 849 m² | 18 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 579 m² | 55 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER ROGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537724296
- SIRET
- 53772429600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de KER ROGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514619H0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |