Permis de construire Mixte N° 08522222C0046

Permis de construire n° 08522222C0046 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 2 123 m² de logement et locaux, 44 44 46 Et 48 Boulevard Po

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 08522222C0046

Demandeur

POMPIDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 44 46 Et 48 Boulevard Po, le permis de construire n° 08522222C0046 a été délivré le 27 avril 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par POMPIDOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 012 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO165, AO168, AO338. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

2 123 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

2 123 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO165 AO168 AO338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 2 012 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 652 m² 2 012 m²
Locaux 122 m² 111 m² 0 m² 122 m² 0 m² -11 m² 111 m²
Total 482 m² 2 123 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 641 m² 2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 111 m² 0 m² 122 m² 0 m² -11 m² 111 m²
Total locaux 122 m² 111 m² 0 m² 122 m² 0 m² -11 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 3 - - 29
- 44,8 % 44,8 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPIDOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914385083
SIRET
91438508300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522222C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 44 46 Et 48 Boulevard Po, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMPIDOU et accordé le 27 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 012 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522222C0046, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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