Déclaration préalable à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 20 m² de locaux - 6 Place Rochebonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier DP n° 08522223C0066
Demandeur
TABLE NEUF
Cette page présente la déclaration préalable n° 08522223C0066, accordée le 11 avril 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Place Rochebonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TABLE NEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH862.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TABLE NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511114027
- SIRET
- 51111402700044
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522223C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |