Permis de construire Locaux N° 08522218C0022

Permis de construire n° 08522218C0022 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 99 m² de locaux, 27 Route De La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 08522218C0022

Demandeur

NETELIMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522218C0022 a été délivré le 15 juin 2018 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Route De La Roche. Le demandeur déclaré est NETELIMM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 131 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 647 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 746 m²
Total 647 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 447 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 546 m²
dont Bureaux 447 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 546 m²
Total locaux 647 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NETELIMM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450251855
SIRET
45025185500026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Autres dossiers de NETELIMM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522218C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De La Roche, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NETELIMM et accordé le 15 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522218C0022, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles-Croix-de-Vie