Permis de construire Logement N° 08522217C0092

Permis de construire n° 08522217C0092 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 581 m² de logement, 5 - 7 Rue Louis Cristau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 08522217C0092

Demandeur

DUOT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522217C0092 a été délivré le 5 décembre 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 - 7 Rue Louis Cristau. DUOT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1029, AL233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1029 AL233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 581 m² 0 m² 346 m² 0 m² 235 m² 581 m²
Total 346 m² 581 m² 0 m² 346 m² 0 m² 235 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 1 - - 9
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUOT PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502873177
SIRET
50287317700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONTAIGU (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522217C0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 - 7 Rue Louis Cristau, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUOT PROMOTION et accordé le 5 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522217C0092, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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