Permis de construire Locaux N° 08522217C0040

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 156 m² de locaux - 105 Route De La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 08522217C0040

Demandeur

SCI ALCA

Cette page présente le permis de construire n° 08522217C0040, délivré le 6 juillet 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 105 Route De La Roche, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK49, BK51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 488 m²

Surface existante avant

1 858 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

30 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK49 BK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 858 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 014 m²
Total 1 858 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 858 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALCA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329958219
SIRET
32995821900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522217C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Route De La Roche, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALCA et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522217C0040, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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