Permis de construire Locaux N° 08522216C0087

Permis de construire n° 08522216C0087 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 66 m² de locaux, 29 Route De La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 08522216C0087

Demandeur

CLEMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522216C0087 a été délivré le 7 février 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Route De La Roche. Le demandeur déclaré est CLEMAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT220. L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 289 m²
Total 223 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 289 m²
dont Bureaux 223 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 289 m²
Total locaux 223 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483824215
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522216C0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Route De La Roche, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLEMAR et accordée le 7 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522216C0087, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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