Permis de construire Mixte N° 08522214C0072

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 564 m² de logement et locaux - 44 Avenue Jean Cristau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 08522214C0072

Demandeur

SCCV CRISTAU

Cette page présente le permis de construire n° 08522214C0072, délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Avenue Jean Cristau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CRISTAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 463 m² d'habitation et 101 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 463 m² 0 m² 297 m² 0 m² 166 m² 463 m²
Locaux 130 m² 101 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total 427 m² 564 m² 0 m² 427 m² 0 m² 137 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 101 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CRISTAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804902385
SIRET
80490238500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES SABLES D'OLONNE (85104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522214C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenue Jean Cristau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CRISTAU et accordé le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 463 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522214C0072, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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