Déclaration préalable Locaux N° 08522220C0051

Déclaration préalable n° 08522220C0051 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 3 m² de locaux, Avenue Jean Cristau Domaine Public

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier DP n° 08522220C0051

Demandeur

PIERROT TECH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522220C0051 a été accordée le 25 mai 2020, pour un projet situé Avenue Jean Cristau Domaine Public. Le projet est porté par PIERROT TECH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2020

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AN

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Public

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERROT TECH

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428918130
SIRET
42891813000033
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522220C0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Jean Cristau Domaine Public, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PIERROT TECH et accordée le 25 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522220C0051, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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