Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 280 m² de locaux - 34 Rue Des Epinettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 08522213C0007
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT DU COLLEGE ST GILLES
Cette page présente le permis de construire n° 08522213C0007, délivré le 28 juin 2013 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Des Epinettes, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT DU COLLEGE ST GILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI350, BI19 A, BI21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 668 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 7 948 m² |
| Total | 7 668 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 7 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 668 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 7 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT DU COLLEGE ST GILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325877975
- SIRET
- 32587797500046
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522213C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |