Permis de construire n° 08522116C0018 à Saint-Gervais pour 25 m² de locaux, 66 Rue Du Villebon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 08522116C0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522116C0018 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé 66 Rue Du Villebon. COMMUNE DE SAINT-GERVAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD49, AD50. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 85221 Identifiant INSEE 85221
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 366 m² |
| Total | 341 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 341 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 366 m² |
| dont Bureaux | 341 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 366 m² |
| Total locaux | 341 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502219
- SIRET
- 21850221900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERVAIS (85230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522116C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |