Déclaration préalable n° 08522118C0017 à Saint-Gervais pour 37 m² de locaux, 25 Rue De Villebon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier DP n° 08522118C0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue De Villebon, la déclaration préalable n° 08522118C0017 a été accordée le 7 mai 2018 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM4, AM5, AM6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 225 m² |
| Total | 188 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 225 m² |
| Total locaux | 188 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502219
- SIRET
- 21850221900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERVAIS (85230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522118C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |