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Déclaration préalable Locaux N° 08522118C0017

Déclaration préalable à Saint-Gervais pour 37 m² de locaux - 25 Rue De Villebon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Villebon, Saint-Gervais (85230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS et accordée le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522118C0017, instruit par la commune de Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier DP n° 08522118C0017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08522118C0017, accordée le 7 mai 2018 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue De Villebon, Saint-Gervais (85230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM4, AM5, AM6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM4 AM5 AM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	188 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	225 m²
Total	188 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	188 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502219
SIRET: 21850221900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERVAIS (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522118C0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Villebon, Saint-Gervais (85230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS et accordée le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522118C0017, instruit par la commune de Saint-Gervais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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