Permis de construire n° 08521822A0007 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 310 m² de locaux, La Doucerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 08521822A0007
Demandeur
GAEC LA DOUCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521822A0007 porte sur un projet situé La Doucerie. La demande émane de GAEC LA DOUCERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C27, C28, C825. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 284 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 594 m² |
| Total | 1 284 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 284 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 1 284 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA DOUCERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331469551
- SIRET
- 33146955100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-POINTINDO (85150)
Autres dossiers de GAEC LA DOUCERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521822A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |