Permis de construire n° 08521818A0005 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 314 m² de locaux, La Doucerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 08521818A0005
Demandeur
GAEC LA DOUCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521818A0005 a été délivré le 29 mars 2018 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Doucerie. GAEC LA DOUCERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 592 m² |
| Total | 278 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 278 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 592 m² |
| Total locaux | 278 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA DOUCERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331469551
- SIRET
- 33146955100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX (85150)
Autres dossiers de GAEC LA DOUCERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521818A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |