Permis de construire Locaux N° 08521713H0016

Permis de construire n° 08521713H0016 à Montaigu-Vendée pour 9 979 m² de locaux, Z.i. Du Planty

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 08521713H0016

Demandeur

CHARLIE &

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521713H0016 porte sur un projet situé Z.i. Du Planty. Le dossier a été déposé par CHARLIE &.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 979 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A19, A20, A27. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 122 m²

Surface créée

9 979 m²

Variation nette

+9 979 m²

Surface totale après

9 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2014

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A19 A20 A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 979 m² 9 979 m²
Total 0 m² 9 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 979 m² 9 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 979 m² 9 979 m²
dont Industrie 0 m² 9 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 979 m² 9 979 m²
Total locaux 0 m² 9 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 979 m² 9 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLIE &

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789863131
SIRET
78986313100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521713H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i. Du Planty, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHARLIE & et accordé le 18 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 11 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521713H0016, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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