Permis de construire Locaux N° 08521619F0012

Permis de construire n° 08521619F0012 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 129 m² de locaux, 45 Rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 08521619F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521619F0012, délivré le 27 juin 2019 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 45 Rue Nationale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE179. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
28/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 78 m²
Locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 207 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN LA PLAINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521619F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Nationale, à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521619F0012, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

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