Permis de construire n° 08521619F0003 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 705 m² de locaux, 4 Rue Des Quatre Vents Z.i. Des Quatre Chemins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 08521619F0003
Demandeur
SCI LATEKILA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Quatre Vents Z.i. Des Quatre Chemins, le permis de construire n° 08521619F0003 a été délivré le 17 avril 2019 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LATEKILA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 583 m² en équipements publics et 122 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP79, YP97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Des Quatre Chemins
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 338 m² |
| Total | 1 633 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 566 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 149 m² |
| Autres activités | 67 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 189 m² |
| Total locaux | 1 633 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LATEKILA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533893996
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TRIAIZE (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521619F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |