Permis de construire n° 08521615F0023 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 644 m² de locaux, Za De Moque Panier Ouest
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 08521615F0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521615F0023 a été délivré le 29 février 2016 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De Moque Panier Ouest.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO146. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 438 m² |
| Total | 1 794 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 794 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 438 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREILLES (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521615F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |