Permis de construire Locaux N° 08521615F0020

Permis de construire n° 08521615F0020 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 109 m² de locaux, Le Maingreaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 08521615F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Maingreaud, le permis de construire n° 08521615F0020 a été délivré le 11 janvier 2016 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 822 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m²
Locaux 685 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 685 m²
Total 1 245 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Autres activités 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 576 m²
dont Entrepôt 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 576 m²
Total locaux 685 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521615F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Maingreaud, à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521615F0020, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

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