Permis de construire Locaux N° 08521523U0023

Permis de construire à Saint-Fulgent pour 800 m² de locaux - La Basse Thibaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 08521523U0023

Demandeur

SCI SIAUDEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08521523U0023, délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Basse Thibaudiere, Saint-Fulgent (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIAUDEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA206, YA207, YA412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 306 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA206 YA207 YA412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 240 m²
Total 440 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 440 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIAUDEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820311496
SIRET
82031149600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521523U0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Basse Thibaudiere, Saint-Fulgent (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIAUDEAU et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521523U0023, instruit par la commune de Saint-Fulgent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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