Permis de construire n° 08521523U0022 à Saint-Fulgent pour 842 m² de locaux, Ferme Du Plessis Richard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 08521523U0022
Demandeur
MAIRIE SAINT-FULGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Plessis Richard, le permis de construire n° 08521523U0022 a été délivré le 29 septembre 2023 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire). MAIRIE SAINT-FULGENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB301, YB302, YB303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 842 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 642 m² | 1 062 m² |
| Total | 420 m² | 842 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 642 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 842 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 642 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 420 m² | 842 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 642 m² | 1 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIRIE SAINT-FULGENT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 218205151
- SIRET
- 21820515100010
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521523U0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |