Permis de construire Mixte N° 08521522U0027

Permis de construire n° 08521522U0027 à Saint-Fulgent pour 1 222 m² de logement et locaux, 80 Rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 08521522U0027

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue Nationale, le permis de construire n° 08521522U0027 a été délivré le 21 avril 2023 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire). VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 112 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1154, AB1156, AB1157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1154 AB1156 AB1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Locaux 406 m² 110 m² 0 m² 406 m² 0 m² -296 m² 110 m²
Total 406 m² 1 222 m² 0 m² 406 m² 0 m² 816 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² -406 m² 0 m²
dont Bureaux 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² -406 m² 0 m²
Total locaux 406 m² 110 m² 0 m² 406 m² 0 m² -296 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 1 - - 15
- 33,3 % 60,0 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 561 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521522U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Rue Nationale, à Saint-Fulgent (85250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 21 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 1 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 112 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521522U0027, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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