Permis de construire Mixte N° 08521520U0032

Permis de construire n° 08521520U0032 à Saint-Fulgent pour 79 m² de logement et locaux, 68 Rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 08521520U0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521520U0032 a été délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Rue Nationale.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1318, AB1319, AB552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
21/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1318 AB1319 AB552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 44 m² 25 m² 35 m² -16 m² 139 m²
Locaux 178 m² 0 m² 35 m² 0 m² 44 m² -9 m² 169 m²
Total 333 m² 0 m² 79 m² 25 m² 79 m² -25 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 0 m² 35 m² 0 m² 44 m² -9 m² 169 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 35 m² 0 m² 44 m² -9 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521520U0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Nationale, à Saint-Fulgent (85250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 21 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521520U0032, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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