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Permis de construire Locaux N° 08521516U0004

Permis de construire à Saint-Fulgent pour 232 m² de locaux - Le Plessis Richard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plessis Richard, Saint-Fulgent (85250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROLA et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521516U0004, instruit par la commune de Saint-Fulgent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 08521516U0004

Demandeur

ROLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521516U0004, délivré le 3 mars 2016 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis Richard, Saint-Fulgent (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB395P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

07/12/2016

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YB395P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817826795
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ANDRE GOULE D OIE (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521516U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	07/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plessis Richard, Saint-Fulgent (85250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROLA et accordé le 3 mars 2016.

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