Permis de construire Locaux N° 0852142500046

Permis de construire n° 0852142500046 à Sainte-Foy pour 61 m² de locaux, 102 Allée De La Fermilière

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0852142500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Allée De La Fermilière, le permis de construire n° 0852142500046 a été délivré le 12 février 2026 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A551, 0A552, 0A553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 541 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A551 0A552 0A553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 296 m²
Locaux 59 m² 2 m² 0 m² 0 m² 59 m² -57 m² 2 m²
Total 296 m² 2 m² 59 m² 0 m² 59 m² 2 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 m² 2 m² 0 m² 0 m² 59 m² -57 m² 2 m²
dont Entrepôt 59 m² 2 m² 0 m² 0 m² 59 m² -57 m² 2 m²
Total locaux 59 m² 2 m² 0 m² 0 m² 59 m² -57 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FOY (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852142500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 102 Allée De La Fermilière, à Sainte-Foy (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852142500046, déposé en mairie de Sainte-Foy.

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