Déclaration préalable Logement N° 0852142600015

Déclaration préalable à Sainte-Foy pour 32 m² de logement - 265 Rue De Pierre Levée

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0852142600015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0852142600015, accordée le 17 mars 2026 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 265 Rue De Pierre Levée, Sainte-Foy (85150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE293, AE295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE293 AE295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m²
Total 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FOY (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852142600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 265 Rue De Pierre Levée, Sainte-Foy (85150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852142600015, instruit par la commune de Sainte-Foy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy