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Permis de construire Locaux N° 08521319Y0036

Permis de construire n° 08521319Y0036 à Rives de l'Yon pour 1 038 m² de locaux, 14 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Georges Clemenceau, à Rives de l'Yon (85310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES DE L'YON et accordé le 18 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 1 013 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521319Y0036, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 08521319Y0036

Demandeur

COMMUNE DE RIVES DE L'YON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521319Y0036 a été délivré le 18 février 2020 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Georges Clemenceau. La demande émane de COMMUNE DE RIVES DE L'YON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 950 m² en équipements publics et 63 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB854, AB855. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2020

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB854 AB855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	178 m²	25 m²	178 m²	-153 m²	25 m²
Locaux	0 m²	1 013 m²	0 m²	1 013 m²	1 013 m²
Total	178 m²	1 038 m²	178 m²	860 m²	1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	950 m²	950 m²	950 m²
Autres activités	63 m²	63 m²	63 m²
dont Bureaux	63 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	1 013 m²	1 013 m²	1 013 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES DE L'YON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059962
SIRET: 20005996200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ES DE L'YON (85310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521319Y0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Georges Clemenceau, à Rives de l'Yon (85310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVES DE L'YON et accordé le 18 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 1 013 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521319Y0036, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

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