Permis de construire à Rives de l'Yon pour 198 m² de locaux - 3 Rue D Avaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 08521319Y0024
Demandeur
GAEC LA VALLEE VERTE
Cette page présente le permis de construire n° 08521319Y0024, délivré le 4 février 2020 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue D Avaud, Rives de l'Yon (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA VALLEE VERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB325, AB326, AB533.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/01/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 859 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 057 m² |
| Total | 1 859 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 859 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VALLEE VERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508275633
- SIRET
- 50827563300024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RIVES DE L'YON (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521319Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |