Permis de construire n° 08521018C0014 à Saint-Étienne-du-Bois pour 65 m² de locaux, 9 Rue Des Fresnieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 08521018C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521018C0014, délivré le 8 janvier 2019 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Des Fresnieres.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE DU BOIS (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521018C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |