Permis de construire n° 08520918F0003 à Saint-Étienne-de-Brillouet pour 456 m² de locaux, Les Fraiteries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 août 2018
Dossier PC n° 08520918F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520918F0003, ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2018 à Saint-Étienne-de-Brillouet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Fraiteries.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Brillouet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Brillouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Brillouet Code postal 85210 Identifiant INSEE 85209
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 601 m² |
| Total | 1 145 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 601 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE DE BRILLOUET (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520918F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |