Permis de construire n° 08520918F0002 à Saint-Étienne-de-Brillouet pour 83 m² de locaux, 47 Rue De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 08520918F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 08520918F0002 a été délivré le 23 juillet 2018 à Saint-Étienne-de-Brillouet (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB352. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Brillouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Brillouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Brillouet Code postal 85210 Identifiant INSEE 85209
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 617 m² |
| Total | 534 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 534 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 617 m² |
| Total locaux | 534 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502094
- SIRET
- 21850209400111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ETIENNE DE BRILLOUET (85210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520918F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |