Permis de construire n° 08520818V0001 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 081 m² de locaux, La Chaumiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 08520818V0001
Demandeur
GAEC LA CHAUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chaumiere, le permis de construire n° 08520818V0001 a été délivré le 29 mars 2018 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC LA CHAUMIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C106, C107, C1274. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 635 m² |
| Total | 554 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 554 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 554 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHAUMIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322631821
- SIRET
- 32263182100012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC LA CHAUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520818V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |