Permis de construire n° 08520817V0020 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 2 987 m² de locaux, Les Sausaies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 08520817V0020
Demandeur
GAEC LA CHAUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sausaies, le permis de construire n° 08520817V0020 a été délivré le 11 janvier 2018 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC LA CHAUMIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 987 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM63, ZM64, ZM65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 2 987 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 487 m² | 2 987 m² |
| Total | 2 500 m² | 2 987 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 487 m² | 2 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 2 987 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 487 m² | 2 987 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 2 987 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 487 m² | 2 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHAUMIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322631821
- SIRET
- 32263182100012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC LA CHAUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520817V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |