Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 607 m² de locaux - Les Douves
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 08520816V0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08520816V0019, délivré le 4 août 2016 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Douves, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 119 m² |
| Total | 1 512 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 512 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520816V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 09/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |