Permis de construire n° 08520616S0006 à Saint-Cyr-en-Talmondais pour 3 m² de locaux, 3 Rue De La Tillauderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 08520616S0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2017 à Saint-Cyr-en-Talmondais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520616S0006 porte sur un projet situé 3 Rue De La Tillauderie. COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C760. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Talmondais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Talmondais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Talmondais Code postal 0 Identifiant INSEE 85206
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -33 m² | 0 m² |
| Locaux | 351 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 354 m² |
| Total | 384 m² | 3 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -30 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 354 m² |
| dont Bureaux | 351 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 354 m² |
| Total locaux | 351 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502060
- SIRET
- 21850206000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST CYR EN TALMONDAIS (85540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520616S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 24/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |