Permis de construire n° 0852022500021 à Sainte-Cécile pour 717 m² de locaux, Route Départamentale 48
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 0852022500021
Demandeur
SCI BOURDEVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852022500021 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé Route Départamentale 48. Le dossier a été déposé par SCI BOURDEVAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH75, ZM96, ZM97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 789 m² | 717 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 527 m² | 4 316 m² |
| Total | 3 789 m² | 717 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 527 m² | 4 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 789 m² | 717 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 527 m² | 4 316 m² |
| Total locaux | 3 789 m² | 717 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 527 m² | 4 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOURDEVAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332200997
- SIRET
- 33220099700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- STE CECILE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852022500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |