Permis de construire Locaux N° 08520221C0017

Permis de construire n° 08520221C0017 à Sainte-Cécile pour 48 m² de locaux, Bourdevaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 08520221C0017

Demandeur

ASS GESTION SAINT LOUIS MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520221C0017 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé Bourdevaire. La demande émane de ASS GESTION SAINT LOUIS MARIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM102, ZM155, ZM156. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 755 m²

Surface existante avant

3 348 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

3 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM102 ZM155 ZM156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m²
Locaux 2 400 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 448 m²
Total 3 348 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 400 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 448 m²
Total locaux 2 400 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION SAINT LOUIS MARIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
412258436
SIRET
41225843600028
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
SAINTE CECILE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520221C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bourdevaire, à Sainte-Cécile (85110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS GESTION SAINT LOUIS MARIE et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520221C0017, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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