Permis de construire Locaux N° 08520023S0002

Permis de construire n° 08520023S0002 à Saint-Avaugourd-des-Landes pour 21 m² de locaux, 125 Route De Moutiers Les Maux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 08520023S0002

Demandeur

BOUTIN PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08520023S0002 a été délivré le 12 juin 2023 à Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 125 Route De Moutiers Les Maux. Le dossier a été déposé par BOUTIN PAYSAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C992. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avaugourd-des-Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 006 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 46 m²
Total 25 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 25 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUTIN PAYSAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439040338
SIRET
43904033800014
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
ST AVAUGOURD DES LANDES (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520023S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Route De Moutiers Les Maux, à Saint-Avaugourd-des-Landes (85540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUTIN PAYSAGE et accordé le 12 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520023S0002, déposé en mairie de Saint-Avaugourd-des-Landes.

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