Permis de construire Locaux N° 08520018S0004

Permis de construire n° 08520018S0004 à Saint-Avaugourd-des-Landes pour 29 m² de locaux, 125 Route De Moutiers Les Maux La Reyiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 08520018S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520018S0004 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé 125 Route De Moutiers Les Maux La Reyiniere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C219, C991, C992. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avaugourd-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 660 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C219 C991 C992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Reyiniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 132 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVAUGOURD DES LANDES (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520018S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 125 Route De Moutiers Les Maux La Reyiniere, à Saint-Avaugourd-des-Landes (85540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520018S0004, déposé en mairie de Saint-Avaugourd-des-Landes.

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