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Permis de construire Locaux N° 08520018S0004

Permis de construire à Saint-Avaugourd-des-Landes pour 29 m² de locaux - 125 Route De Moutiers Les Maux La Reyiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 Route De Moutiers Les Maux La Reyiniere, Saint-Avaugourd-des-Landes (85540).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520018S0004, instruit par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 08520018S0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08520018S0004, délivré le 9 avril 2018 à Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 125 Route De Moutiers Les Maux La Reyiniere, Saint-Avaugourd-des-Landes (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C219, C991, C992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 660 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C219 C991 C992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Reyiniere

Territoire administratif

Commune: Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Locaux	0 m²	29 m²	29 m²	29 m²
Total	132 m²	29 m²	29 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AVAUGOURD DES LANDES (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08520018S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 Route De Moutiers Les Maux La Reyiniere, Saint-Avaugourd-des-Landes (85540).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520018S0004, instruit par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.

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