Permis de construire Locaux N° 08519724H0063

Permis de construire n° 08519724H0063 à Montréverd pour 860 m² de locaux, 78 Impasse Des Quais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 08519724H0063

Demandeur

FR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519724H0063 a été délivré le 7 février 2025 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 78 Impasse Des Quais. FR INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 650 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréverd

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
dont Industrie 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
dont Entrepôt 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FR INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937820108
SIRET
93782010800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREVERD (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519724H0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Impasse Des Quais, à Montréverd (85260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FR INVEST et accordée le 7 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519724H0063, déposé en mairie de Montréverd.

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