Déclaration préalable n° 0851972500012 à Montréverd pour 1 329 m² de locaux, 3 Le Fosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier DP n° 0851972500012
Demandeur
LES VILLAS DU PARC DE LA CHABOTTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mars 2025 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851972500012 porte sur un projet situé 3 Le Fosse. LES VILLAS DU PARC DE LA CHABOTTERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 648 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² |
| dont Hôtels | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS DU PARC DE LA CHABOTTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983760927
- SIRET
- 98376092700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTREVERD (ANCIENNEMENT ST SULP (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851972500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |