Déclaration préalable n° 0851972500012 à Montréverd pour 1 329 m² de locaux, 3 Le Fosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier DP n° 0851972500012
Demandeur
LES VILLAS DU PARC DE LA CHABOTTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mars 2025 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851972500012 porte sur un projet situé 3 Le Fosse. LES VILLAS DU PARC DE LA CHABOTTERIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 329 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 32 648 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Montréverd, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 329 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2025. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 32 648 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 329 m² de commerce et activités de service (dont 1 329 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 329 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² |
| dont Hôtels | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VILLAS DU PARC DE LA CHABOTTERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montreverd (Anciennement St Sulp. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES VILLAS DU PARC DE LA CHABOTTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983760927
- SIRET
- 98376092700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTREVERD (ANCIENNEMENT ST SULP (85260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851972500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 169 à Montréverd (85260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.