Déclaration préalable Locaux N° 0851972500012

Déclaration préalable n° 0851972500012 à Montréverd pour 1 329 m² de locaux, 3 Le Fosse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier DP n° 0851972500012

Demandeur

LES VILLAS DU PARC DE LA CHABOTTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2025 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851972500012 porte sur un projet situé 3 Le Fosse. LES VILLAS DU PARC DE LA CHABOTTERIE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 329 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 32 648 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Montréverd, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 329 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 648 m²

Surface existante avant

1 329 m²

Surface créée

1 329 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2025. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/03/2025
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2025

Localisation du projet à Montréverd

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 32 648 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 329 m² de commerce et activités de service (dont 1 329 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 329 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 329 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 1 329 m²
Total 1 329 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 329 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 1 329 m²
dont Hôtels 1 329 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 1 329 m²
Total locaux 1 329 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 1 329 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES VILLAS DU PARC DE LA CHABOTTERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montreverd (Anciennement St Sulp. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES VILLAS DU PARC DE LA CHABOTTERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983760927
SIRET
98376092700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MONTREVERD (ANCIENNEMENT ST SULP (85260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851972500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZB 169 à Montréverd (85260)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montréverd

Autres types d'autorisations à Montréverd