Permis de construire Logement N° 08519720H0008

Permis de construire à Montréverd pour 77 m² de logement - Le Bourg St Andre 13 Voies

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 08519720H0008

Demandeur

DU COTE DE CHEZ NOUS

Cette page présente le permis de construire n° 08519720H0008, délivré le 19 mars 2020 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg St Andre 13 Voies, Montréverd (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU COTE DE CHEZ NOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD487, ZD520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréverd

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD487 ZD520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COTE DE CHEZ NOUS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794247031
SIRET
79424703100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREVERD (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519720H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg St Andre 13 Voies, Montréverd (85260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU COTE DE CHEZ NOUS et accordé le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519720H0008, instruit par la commune de Montréverd.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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