Permis de construire n° 08519619U0007 à Saint-André-Goule-d'Oie pour 949 m² de locaux, 2 Rue Amaury Duval
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 08519619U0007
Demandeur
EARL LES CHAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519619U0007 a été délivré le 16 août 2019, pour un projet situé 2 Rue Amaury Duval. La demande émane de EARL LES CHAUMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB936, AB975, AB976. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-Goule-d'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 643 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 3 592 m² |
| Total | 2 643 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 3 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 643 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 3 592 m² |
| dont Industrie | 2 643 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 3 592 m² |
| Total locaux | 2 643 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 3 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHAUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315872648
- SIRET
- 31587264800011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de EARL LES CHAUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519619U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |