Permis de construire Locaux N° 08519619U0007

Permis de construire à Saint-André-Goule-d'Oie pour 949 m² de locaux - 2 Rue Amaury Duval

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 08519619U0007

Demandeur

EARL LES CHAUMES

Cette page présente le permis de construire n° 08519619U0007, délivré le 16 août 2019 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Amaury Duval, Saint-André-Goule-d'Oie (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES CHAUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB936, AB975, AB976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 292 m²

Surface existante avant

2 643 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

3 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB936 AB975 AB976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 643 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 3 592 m²
Total 2 643 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 3 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 643 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 3 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES CHAUMES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
315872648
SIRET
31587264800011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519619U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Amaury Duval, Saint-André-Goule-d'Oie (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES CHAUMES et accordé le 16 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519619U0007, instruit par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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