Permis de construire Locaux N° 0851942500035

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 649 m² de locaux - 2 Rue Des Freres Lumiere

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 12 juin 2025 · Dossier PC n° 0851942500035 · Demandeur : PREVENTION SANTE TRAVAIL VENDEE LITTORAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0851942500035, délivré le 12 juin 2025 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Freres Lumiere, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREVENTION SANTE TRAVAIL VENDEE LITTORAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI469.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/06/2025
Surface du terrain
1 010 m²
Surface existante avant
620 m²
Surface créée
29 m²
Variation nette
+29 m²
Surface totale après
649 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse
2 Rue Des Freres Lumiere, Les Sables-d'Olonne (85180)
Code postal
85340
Département
Parcelles cadastrales
BI469
Code INSEE
85194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 649 m²
Total 620 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 649 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 620 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 649 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PREVENTION SANTE TRAVAIL VENDEE LITTORAL
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
786406298
SIRET
78640629800038
Code APE (NAF)
86.21Z
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851942500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Freres Lumiere, Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851942500035, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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