Déclaration préalable Locaux N° 0851942500715

Déclaration préalable à Les Sables-d'Olonne pour 545 m² de locaux - 1 Rue De La Sabliere Hall 5

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 16 juin 2025 · Dossier DP n° 0851942500715 · Demandeur : ROBIN CHEVILLON MARINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0851942500715, accordée le 16 juin 2025 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Sabliere Hall 5, Les Sables-d'Olonne (85180). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ROBIN CHEVILLON MARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ40.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/06/2025
Surface du terrain
8 618 m²
Surface existante avant
378 m²
Surface créée
167 m²
Variation nette
+167 m²
Surface totale après
545 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
3 mois 29 jours
Dépôt
01/05/2025
Autorisation
16/06/2025
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse
1 Rue De La Sabliere Hall 5, Les Sables-d'Olonne (85180)
Lieu-dit
Hall 5
Code postal
85340
Département
Parcelles cadastrales
AZ40
Code INSEE
85194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 545 m²
Total 378 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 545 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 378 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 545 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ROBIN CHEVILLON MARINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
501765606
SIRET
50176560600014
Code APE (NAF)
46.52Z
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851942500715
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Sabliere Hall 5, Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851942500715, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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