Permis de construire Locaux N° 08519423P0450

Permis de construire n° 08519423P0450 aux Sables-d'Olonne pour 103 m² de locaux, 143 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 08519423P0450

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519423P0450 porte sur un projet situé 143 Avenue Francois Mitterrand.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI166. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 12 m² 70 m² -82 m² 0 m²
Locaux 0 m² 33 m² 70 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 82 m² 33 m² 70 m² 12 m² 70 m² 21 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 33 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 70 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0450
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Avenue Francois Mitterrand, aux Sables-d'Olonne (85180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519423P0450, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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