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Permis de construire Locaux N° 08519423P0303

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 2 295 m² de locaux - Rue Octave Voyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Octave Voyer, Les Sables-d'Olonne (85180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et accordé le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423P0303, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 08519423P0303

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519423P0303, délivré le 25 janvier 2024 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Octave Voyer, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 980 m² en bureaux, 1 315 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 183 m²

Surface créée

2 295 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 295 m²	2 295 m²
Total	0 m²	2 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 295 m²	2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	980 m²	980 m²	980 m²
Équipements publics	1 315 m²	1 315 m²	1 315 m²
Total locaux	2 295 m²	2 295 m²	2 295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082139
SIRET: 20008213900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES SABLES D'OLONNE (85118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519423P0303
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Octave Voyer, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE et accordé le 25 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024).

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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