Permis de construire Locaux N° 08519422P0467

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 1 327 m² de locaux - Allee Alain Guenant

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 24 mai 2023 · Dossier PC n° 08519422P0467 · Demandeur : CLARIS AUTOMOBILES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0467, délivré le 24 mai 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Alain Guenant, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLARIS AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD501, BD503, BD507.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/05/2023
Surface du terrain
8 823 m²
Surface existante avant
1 281 m²
Surface créée
46 m²
Variation nette
+46 m²
Surface totale après
1 327 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse
Allee Alain Guenant, Les Sables-d'Olonne (85180)
Code postal
85180
Département
Parcelles cadastrales
BD501, BD503, BD507
Code INSEE
85194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 281 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 327 m²
Total 1 281 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 327 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 281 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 327 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLARIS AUTOMOBILES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
389682550
SIRET
38968255000048
Code APE (NAF)
45.11Z
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422P0467
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Alain Guenant, Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422P0467, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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