Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 806 m² de locaux - 1 Rue Du Faubert
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 décembre 2022 · Dossier PC n° 08519422P0388 · Demandeur : BARILLEC MARINE CONCARNEAU ACTEMIUM CORNOUAILLE SITEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0388, délivré le 13 décembre 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Faubert, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BARILLEC MARINE CONCARNEAU ACTEMIUM CORNOUAILLE SITEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² de bureaux, 75 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN113.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 806 m² |
| Total | 679 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 806 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 249 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 301 m² |
| Entrepôts | 430 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 505 m² |
| Total locaux | 679 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 806 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519422P0388 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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