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Permis de construire Logement N° 08519422P0362

Permis de construire n° 08519422P0362 aux Sables-d'Olonne pour 98 m² de logement, 17 Rue Des Remparts

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Des Remparts, aux Sables-d'Olonne (85180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ROCHERS et accordé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422P0362, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 08519422P0362

Demandeur

SCI DES ROCHERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519422P0362 porte sur un projet situé 17 Rue Des Remparts. Le dossier a été déposé par SCI DES ROCHERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	98 m²	0 m²	56 m²	0 m²	42 m²	145 m²
Total	103 m²	98 m²	0 m²	56 m²	0 m²	42 m²	145 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROCHERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909328148
SIRET: 90932814800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEZIGNAN L EVEQUE (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519422P0362
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Des Remparts, aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ROCHERS et accordé le 14 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422P0362, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

PC n°08519422P0384 Logement Commencé

12 Rue Des Huniers

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DP n°08519422D1423 Logement Terminé

92 Bi Chemin Des Barres

Les Sables-d'Olonne (85180)

Extension sans transformation

08 déc. 2022 39 m² SDP

PC n°08519422P0388 Locaux Autorisé

1 Rue Du Faubert

Les Sables-d'Olonne (85180)

Extension sans transformation

13 déc. 2022 127 m² SDP BARILLEC SAS

PC n°08519422P0373 Logement Terminé

96 Rue Ernest Landrieau

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3 Imp Des Fourmillons Le Clos De La Charmellerie - Lot N_7

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